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1. Général
1.1 Nous sommes enregistrés chez RCS PARIS ET REPERTOIRE DES METIERS PARIS sous le numéro de licence ou d’enregistrement :
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1.2 Conformément au règlement sur la résolution en ligne des litiges dans le domaine de la consommation (règlement RLL) :
Nous souhaitons vous informer de la possibilité pour les consommateurs de soumettre leurs plaintes à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne, qui se trouve à l’adresse suivante : ec.europa.eu/odr
Nous sommes disposés ou obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage des consommateurs.
2. Les informations suivantes sont obligatoires selon la loi allemande.
2.1 Die Eigentumsanteile der Gesellschaft (Aktienkapital), die von ihr ausgegeben wurden:
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