MENTIONS LEGALES

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ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site https://www.chicetsingulier.com est assurée par la Société SAS CHIC & SINGULIER au capital de 500 euros, immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 829 682 772 et au Répertoire des Métiers sous le numéro 829 682 772  RM 91 dont le siège social est situé au 16 rue du petit château 91410 Roinville, numéro de téléphone 01.60.81.03.29, adresse e-mail : chicetsingulier@gmail.com.

N° de TVA intracommunautaire : FR 4829682772

Le Directeur de la publication est Régine Mondion

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site https://www.chicetsingulier.com est la Société Automaticc Inc,  dont le siège social est situé au 60 29th street #343 San Francisco CA 9411 USA.

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ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

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· par mail à l’adresse mail chicetsingulier@gmail.com

· via un formulaire de contact ;

· via son espace personnel ;

Le responsable sur les questions données personnelles est Mme Régine Mondion chicetsinguulier@gmail.com

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur délivrance / livraison, confiées au Vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://chicetsingulier.com sont les suivantes :

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Paiement

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Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur.

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 Sécurité et confidentialité

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Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site https://chicetsingulier.com disposent des droits suivants :

  • Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :

en se rendant sur leur compte à l’onglet configuration de compte. En prenant contact par voie électronique, par formulaire de contact . Le responsable du fichier procèdera à l’effacement de vos données dans les plus brefs délais..

  • Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
  • Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
  • Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
  • Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
  • Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire
  • Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

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